Tarifs et paiement de la commande

Les prix présentés sur le site de medical-planetshop.com sont affichés en Euro TTC, pour un paiement comptant sans escompte pour la France Métropolitaine.

Lors de la validation de la commande par le client depuis le site internet, une commande est envoyée à notre magasin qui préparera la commande.

Le client recevra un email de confirmation de sa commande à l’adresse mail qu’il aura indiqué au moment du passage de la commande sur le site internet.

Une fois que la commande sera prête à être délivrée en boutique, notre équipe préviendra le client par mail ou par télephone.

Aucun paiement ne vous sera demandé lors de la validation de votre commande depuis le site internet medical-planetshop.com Les produits sont à venir chercher directement en boutique et le paiement est également à effectuer au moment de la remise en main propre de la commande.

Durée de validité des offres de vente :

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par email ou par téléphone.

Commandes :

Les commandes sont passées par internet, téléphone, fax ou courrier.

Pour les commandes passées par internet : A tout moment avant la validation de sa commande, le client peut accéder à son panier, ajouter ou supprimer des produits, modifier les quantités. Avant la validation de sa commande le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande ainsi que son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs.

Le client valide sa commande lorsqu’il clique sur le bouton « COMMANDER« ; il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente. Le client reçoit ensuite un email automatique de confirmation de commande (cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande).

Nos conditions générales de vente s’appliquent à toutes nos ventes. En passant commande, le client accepte sans réserve nos conditions de vente.

Le client peut annuler sa commande à tout moment : il dispose (sauf exceptions) d’un droit de rétractation.

Droit de rétractation :

Le client dispose d’un droit de rétractation qui lui permet (sauf exceptions) de se rétracter d’un contrat de vente à distance, sans avoir à motiver sa décision.

Délai de rétractation :

Sauf exceptions, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter à compter du jour où le client (ou un tiers désigné par le client) prend physiquement possession du bien.
Dans le cas de produits multiples commandés par le client dans une seule commande et livrés séparément, le délai de rétractation débute le jour où le client (ou un tiers désigné par le client) prend physiquement possession du dernier bien.

Notification du droit de rétractation :

Le client doit informer la société Medical Planet, avant l’expiration du délai de rétractation, de sa décision de se rétracter du contrat. Pour ce faire, le client peut soit :
– nous appeler au 03 81 20 03 50.
– nous contacter par le biais de notre page de contact.
– nous contacter par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse : Medical Planet – 31 rue Maurice Chantin – ZAC des Cerisières – 21200 BEAUNE – FRANCE

La déclaration du client doit être précise, dénuée d’ambiguïté et exposer sa décision de se rétracter du contrat.
La charge de la preuve concernant l’exercice du droit de rétractation incombe au client.

Obligations du vendeur en cas de rétractation :

La société Medical Planet remboursera les produits concernés au client, sans retard excessif et en tout état de cause dans les quatorze jours suivant celui où elle sera informée de la décision du client de se rétracter du contrat.
La société Medical Planet effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de paiement et pour autant que le remboursement n’occasionne pas de frais pour le client.
La société Medical Planet n’est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires autres que ceux expressément engagés dans le processus de la commande.

La société Medical Planet peut différer le remboursement jusqu’à réception des produits retournés par le client, ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition des produits. La date retenue étant celle du premier de ces faits.

Obligations du client en cas de rétractation :

Si la commande n’a pas encore été livrée et que le client exerce son droit de rétractation : le client doit informer la société Medical Planet par téléphone.

Si la commande a déjà été livrée quand le client informe la société Medical Planet qu’il exerce son droit de rétractation : Le client doit faire parvenir le(s) produit(s) à la société Medical Planet sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après sa notification à la société Medical Planet de sa décision de se rétracter du contrat.
Les éventuels frais de renvoi des produits sont à la charge du client.

La responsabilité du client est engagée à l’égard de la dépréciation des produits qui résulteraient de manipulations des produits autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits.

Exceptions du droit de rétractation :

Le droit de rétractation ne s’applique pas pour :
– la fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés
– la fourniture de produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le client après la livraison.
– la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo scellés ou de logiciels informatiques scellés et qui ont été descellés après livraison.
Tout client professionnel ne bénéficie d’aucun droit de rétractation sauf s’il remplit les conditions de l’article L.221-3 du Code de la consommation.

Réglement :

Nos factures sont payables au moment de la remise en main propre en magasin de la commande. Conformément à l’article L. 441-6 du code du commerce, des pénalités de retard sont appliquées dans le cas ou les sommes dues sont versées après la date de paiement figurant sur la facture, lorsque le versement intervient au-delà du délai fixé ci-dessus.

Ces pénalités sont d’un taux égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal.

Garantie :

Outre l’éventuelle garantie constructeur (qui figure sur nos fiches produits), vous bénéficiez de deux garanties légales : la Garantie légale de conformité et la Garantie légale des vices cachés.

Garantie légale de conformité :

La garantie légale de conformité s’applique uniquement aux biens mobiliers et couvre les défauts de conformité :
– du bien,
– de l’emballage,
– des instructions de montage,
– de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

On parle de défaut de conformité dans les situations suivantes :
– bien impropre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable,
– bien qui ne correspond pas à la description donnée par le vendeur,
– bien qui ne possède pas les qualités annoncées par le vendeur ou convenues avec vous.

Pour bénéficier de la garantie légale de conformité, le défaut du produit doit exister au jour de l’acquisition.
Si le défaut du produit apparaît dans les 6 mois de l’achat, il est présumé exister au jour de l’acquisition. C’est au vendeur d’apporter la preuve contraire.
Si le défaut apparaît plus de 6 mois après l’achat, vous ne pouvez bénéficier de la garantie de conformité que si vous pouvez apporter la preuve que le défaut existait au jour de l’achat.
A cet effet, vous pouvez présenter tout document susceptible d’attester la non-conformité du produit : attestations de réparations, rapports d’expertise, etc.

Remarque : La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation a modifié le délai de présomption d’existence du défaut de conformité lors de la livraison. Il passe de 6 mois à 24 mois, sauf pour les biens vendus d’occasion. Cette disposition entrera en vigueur à partir du 17 mars 2016.

Comment mettre en œuvre la garantie légale de conformité ?

Vous avez 2 ans à partir du jour où vous prenez possession du produit pour mettre en œuvre la garantie de conformité.
Vous pouvez rapporter le produit au vendeur ou le prévenir par courrier, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Vous devez pouvoir présenter des justificatifs : bon de livraison, facture, ticket de caisse, etc.

Que pouvez-vous obtenir ?

Dans un 1er temps, vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du bien non conforme. En cas de différence de coût manifeste entre les 2 options, le vendeur peut imposer la moins chère.

Dans un 2ème temps, vous pouvez vous faire rembourser intégralement (en rendant le produit), ou vous faire rembourser en partie (en gardant le produit) si la réparation ou le remplacement :
– sont impossibles (par exemple parce que la fabrication a été arrêtée)
– ou ne peuvent pas être mises en œuvre dans le mois suivant votre réclamation,
– ou vous créent un inconvénient majeur, compte tenu du bien ou de l’usage que vous recherchez.

Garantie légale des vices cachés :

La garantie légale des vices cachés s’applique uniquement quel que soit le bien acheté (neuf ou d’occasion, en promotion, etc.), mobilier ou immobilier
La garantie légale des vices cachés couvre les défauts cachés du produit que vous achetez et qui en empêchent l’usage ou l’affectent à un point tel que vous ne l’auriez pas acquise.

Pour faire jouer la garantie des vices cachés, le défaut du bien doit remplir les 3 conditions suivantes :
– être caché, c’est à dire non apparent lors de l’achat,
– rendre le bien impropre à l’usage auquel on le destine ou diminuer très fortement son usage,
– exister au moment de l’achat.

Comment mettre en œuvre la garantie légale des vices cachés ?

C’est à vous de prouver l’existence du vice caché.
A cet effet, vous pouvez produire les différentes attestations ou devis de réparation.
Vous pouvez aussi faire procéder à une expertise. Pour trouver un expert, vous pouvez demander à un tribunal proche de votre domicile la liste des experts agréés auprès des tribunaux.
Vous avez 2 ans à partir de la découverte du défaut caché pour mettre en œuvre la garantie et saisir la justice.
Vous pouvez rapporter le bien au vendeur (ou au fabriquant) ou le prévenir par courrier, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Vous devez pouvoir présenter des justificatifs : bon de livraison, devis, ticket de caisse, etc.

Que pouvez-vous obtenir ?
Vous avez le choix entre 2 solutions :
– garder le produit et demander une réduction du prix,
– ou rendre le produit et demander le remboursement du prix payé ainsi que des frais occasionnés par la vente.

Garantie constructeur :

La garantie constructeur est strictement limitée à la remise en état ou au remplacement des marchandises affectées d’un vice ou d’un défaut de conformité, à l’exclusion de tout dédommagement, à quelque titre que ce soit.
La garantie constructeur ne couvre pas les détériorations liées à un mauvais usage ou à une mauvaise manipulation du produit.
La garantie constructeur ne couvre pas les consommables (piles, batteries, papier …) ni l’usure normale de certaines pièces (brassards des tensiomètres …).

Les dimensions, couleurs et poids des matériaux soumis à variation en raison de leur nature ou de leur mode de fabrication bénéficient des tolérances d’usage. L’affichage des couleurs à l’écran peut être différent d’un écran à l’autre. Cela peut entrainer des différences de teintes significatives entre l’original et sa reproduction sur le site. Dans le cas des produits fabriqués sur commande ( tels que le mobilier ), Medical Planet n’effectuera aucun remboursement après livraison du matériel pour ce motif.

Votre produit est sous garantie constructeur et vous l’avez reçu depuis moins de 14 jours :

Contactez-nous via notre page de contact. Nous vous délivrerons un nouvel article ou procéderons à un remboursement, selon vos souhaits, dès que votre ancienne commande nous sera retournée en main propre.
Si vous êtes Hors France Métropolitaine : contactez-nous pour déterminer avec nous la meilleure façon de procéder.

Votre produit est sous garantie constructeur et vous l’avez reçu depuis plus de 14 jours :

Vous devez nous le retourner à vos frais ou venir le déposer à l’adresse suivante : Medical Planet – 31 rue Maurice Chantin – ZAC des Cerisières – 21200 BEAUNE.

Vous pouvez nous le renvoyer sans nous demander de numéro de retour au préalable. Merci d’ajouter un petit message décrivant le problème ainsi que votre facture d’achat ( dans la mesure du possible ) afin de vous identifier plus facilement. Si la défectuosité rentre dans le cadre de la garantie, l’article sera réparé ou remplacé gratuitement. Si ce n’est pas le cas un devis de réparation vous sera proposé dans les meilleurs délais.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.

Votre produit n’est plus sous garantie constructeur :
Vous devez nous le retourner à vos frais à l’adresse suivante : Medical Planet – 31 rue Maurice Chantin – ZAC des Cerisières – 21200 BEAUNE.
Vous pouvez nous le renvoyer sans nous demander de numéro de retour au préalable. Merci d’ajouter un petit message décrivant le problème ainsi que votre facture d’achat ( dans la mesure du possible ) afin de vous identifier plus facilement. Si la défectuosité rentre dans le cadre de la garantie, l’article sera réparé ou remplacé gratuitement. Si ce n’est pas le cas un devis de réparation vous sera proposé dans les meilleurs délais.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.

Relations Clients – Service après-vente :

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi de 9h à 18h à la société Medical Planet – 31 rue Maurice Chantin – ZAC des Cerisières – 21200 BEAUNE – Tel : 03 80 20 81 50.

Médiation :

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Medical Planet adhère au Service du Médiateur de la consommation la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8 – https://www.mediateurfevad.fr. Après démarches préalables écrites des consommateurs vis-à-vis de Medical Planet, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.

Loi applicable :

Toutes les ventes conclues par notre entreprise sont soumises à la loi française.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander ; la responsabilité de la société Medical Planet ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré.
En cas de litige, les tribunaux Français sont seuls compétents.

Attribution de compétence :

Pour toutes les contestations relatives aux ventes réalisées par notre entreprise et à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions générales de vente, seul sera compétent le tribunal de commerce de DIJON.
MEDICAL-PLANETSHOP.COM est un service de la société Medical Planet.
SAS au capital de 150 000 EUROS.
31 rue Maurice Chantin – ZAC des Cerisières – 21200 BEAUNE.
RCS DIJON : 511 967 309
Activité : Location et location-bail d’autres biens personnels et domestiques
Tel : 03 80 20 81 50

Confidentialité des données et Cookies :

1) Informations nominatives :

Pour pouvoir passer vos commandes sur notre site vous devez créer un compte client. A cette occasion vous devez nous fournir des informations telles que vos nom et prénom, votre adresse, votre numéro de téléphone ainsi que votre email.

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Vous pouvez modifier ultérieurement ces informations sur notre site dans la rubrique de gestion de votre compte.

Vous pouvez également commander sans créer de compte sur notre site. Vous devrez toutefois indiauer vos données personnelles afin que nosu puissions vous contacter au moment de la remise en main propre de votre commande.

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